Texte de référence
Le nouveau décret de mars 2026
Un texte fondateur qui renforce le statut juridique, social et économique des artistes béninois.
NOUVEAU

Décret n° 2026-056 du 04 mars 2026 portant statut de l'artiste et des professionnels de la culture en République du Bénin

Signé par le Président Patrice TALON · Publié au Journal Officiel

Ce décret fixe les règles relatives aux statuts juridique, social et économique de l'artiste et des professionnels de la culture. Il encadre les relations contractuelles, protège les droits des artistes et définit les conditions d'exercice des métiers artistiques et culturels en République du Bénin.

Statut de l'artiste professionnel Carte professionnelle d'artiste Protection contre le harcèlement Liberté d'association et d'entreprise Droit à la négociation collective Création de la Maison de l'artiste Mesures incitatives à la production Cession des droits d'artiste-interprète
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Agence de Développement des Arts et de la Culture (ADAC)

Le CMB reconnaît le rôle structurant de l'ADAC, qui œuvre pour la promotion, le financement et la structuration du secteur culturel béninois. Dans cette logique, le CMB se positionne comme un outil complémentaire au dispositif institutionnel existant, contribuant à la professionnalisation, la visibilité et la valorisation économique des œuvres musicales.


Références légales
Les textes qui encadrent le CMB
Le projet s'appuie sur un ensemble cohérent de lois et décrets en vigueur en République du Bénin.
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Décret · 2011

Décret n° 2011-322 du 02 avril 2011 portant statut de l'artiste

Premier texte de référence reconnaissant les droits et encadrant les activités des artistes et professionnels de la culture au Bénin. Abrogé et remplacé par le décret de 2026.

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Loi · Droit d'auteur

Loi relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins au Bénin

Garantit la protection juridique des œuvres et des créateurs. Tout artiste dispose, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété exclusif et opposable à tous sur son œuvre.

🏳️
Loi n° 91-006 · 1991

Charte culturelle de la République du Bénin

Texte fondateur définissant les orientations de la politique culturelle nationale. Elle pose les bases d'une reconnaissance officielle de la culture comme pilier du développement.

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Décret n° 2023-412 · 2023

Attributions et fonctionnement du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

Définit le cadre institutionnel du ministère de tutelle du secteur culturel. Le CMB opère en cohérence avec les attributions et priorités de ce ministère.


Transparence
Gouvernance et fiabilité des données
Le CMB repose sur un système de collecte et de vérification des données rigoureux, transparent et accessible au public.
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Critères vérifiables

Les certifications sont attribuées sur la base de critères clairement définis, vérifiables et accessibles au public. Aucune décision arbitraire.

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Données fiables

Le CMB s'engage à collaborer avec les plateformes de distribution, les producteurs et les institutions culturelles pour garantir la fiabilité des données utilisées.

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Partenariats institutionnels

Une démarche de collaboration ouverte avec les acteurs institutionnels du secteur culturel béninois pour ancrer le CMB dans l'écosystème officiel.

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Rayonnement régional

Le CMB ambitionne de devenir une référence nationale, puis sous-régionale, en matière de reconnaissance des performances musicales africaines.

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Protection des artistes

Toute certification est liée à des données vérifiées. Les artistes sont protégés contre toute fausse déclaration ou usurpation de certification.

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Communication officielle

Chaque certification donne lieu à une communication officielle, offrant un levier marketing et professionnel concret aux artistes certifiés.


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